Conditions générales de vente

Robert Estelle – ARCHI-elle
Architecte d’intérieur indépendante – personne physique
TVA BE0760.710.523
info@archi-elle.be – 0475/555119 – www.archi-elle.be

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques entre ARCHI-elle et ses clients dans le cadre des prestations de conseil, d’étude et de conception en aménagement d’intérieur. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse accordée par ARCHI-elle.

2. Prestations proposées

ARCHI-elle propose notamment les prestations suivantes : visite conseil à domicile, étude du projet d’aménagement et de décoration intérieure, conception de mobilier sur mesure, élaboration de plans 2D et 3D, suivi de chantier et coordinations avec les artisans. Les prestations sont réalisées selon les besoins et attentes du client, sur base d’un devis préalablement accepté.

3. Visite conseil

La visite conseil constitue la première étape de toute collaboration. Tarif : 250 € pour une durée maximale de 2 heures. Heure supplémentaire : 80 €/heure. Frais de déplacement : 0,80 €/km au départ du siège d’ARCHI-elle. La visite conseil est toujours facturée, même si elle n’est pas suivie d’une mission complémentaire.

4. Devis et commande

Toute prestation autre que la visite conseil fait l’objet d’un devis personnalisé établi après cette première rencontre. Le devis précise la nature des prestations, les honoraires, les modalités de paiement et les délais indicatifs d’exécution. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande devient ferme dès signature du devis et, le cas échéant, paiement de l’acompte mentionné sur celui-ci.

5. Conditions de paiement

Sauf mention contraire, les factures sont payables dès réception par virement bancaire sur le compte indiqué par ARCHI-elle. Tout retard de paiement entrainera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’un intérêt de retard au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 50 €. Les prestations restent la propriété d’ARCHI-elle jusqu’au paiement intégral des sommes facturées.

6. Délai et livraison

Les délais de réalisation indiqués sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Les livrables (plans, rendus, croquis, documents techniques, etc.) sont remis lors d’un rendez-vous au client, sous format papier. ARCHI-elle ne saurait être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des plans, croquis, visuels, maquettes, esquisses, rendus 3D et documents remis au client restent la propriété intellectuelle exclusive d’ARCHI-elle, conformément au Code de droit économique. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, communiqués ou exécutés sans l’accord écrit et préalable d’ARCHI-elle. Leur propriété n’est transférée au client qu’après paiement complet des prestations correspondantes.

8. Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, les prestations d’ARCHI-elle relèvent du service sur mesure, commencé à la demande expresse du client. Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’étude, de conception ou de conseil dès lors qu’elles sont entamées avec l’accord du client.

9. Responsabilité

ARCHI-elle s’engage à fournir ses prestations avec soin, professionnalisme et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée que pour des fautes prouvées et dans la limite du montant de la prestation concernée. ARCHI-elle n’est pas responsable des décisions, retards ou malfaçons imputables aux artisans, entrepreneurs ou fournisseurs choisis par le client.

10. Communication et publication

Le client autorise ARCHI-elle, sauf opposition écrite, à photographier, filmer ou publier les réalisations effectuées dans le cadre de ses prestations, à des fins de communication et de promotion professionnelle (site web, réseaux sociaux, portfolio, etc.), sans mention nominative du client.

11. Confidentialité

ARCHI-elle s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles obtenues dans le cadre de sa mission, et à ne les utiliser qu’aux fins nécessaires à la réalisation du projet.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège d’ARCHI-elle seront seuls compétents.

Version mise à jour : mars 2026.